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Fin de la délégation des transports scolaires

Par Com 48, publié le vendredi 30 août 2019 11:32 - Mis à jour le vendredi 30 août 2019 11:32
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C'est la Région (et son réseau liO) qui en est maintenant responsable. Toutefois, ce transfert ne concerne pas le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Depuis le 1er janvier 2019, la fin de la délégation des transports scolaires est effective.

Il faut rappeler que la cession de la compétence transport voulu par la loi NOTRe s'est accompagné par un transfert financier du Département à la Région. Il est de plus de 5,5M€ par an. C'est donc la Région (et son réseau liO) qui en est maintenant responsable. En savoir plus : https://www.laregion.fr/transports-lozere-scolaire

 

Toutefois, ce transfert ne concerne pas le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Les frais de déplacement de ces élèves qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat et qui ne peuvent utiliser le transport scolaire classique en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, peuvent être pris en charge par le Département de leur domicile à l'établissement scolaire fréquenté. La reconnaissance d'un élève en situation de handicap relève de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour plus de renseignements prendre contact avec la Maison de l'Autonomie au 04 66 49 60 70.