Depuis 2019, la compétence transports interurbains de voyageurs et transports scolaires incombe à la Région Occitanie sauf pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap dont la compétence incombe toujours au Conseil départemental, en tant que chef de file de la solidarité sociale.

Tout savoir sur le transport scolaire, cliquez ici.

Contact

Maison de la Région - Gare routière
Service régional des transports de Lozère
5 Allée des Soupirs
48 000 Mende

Horaires d’accueil : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

0 806 806 085

 

 

Transport spécial des élèves et étudiants en situation de handicap

En application de l'article R213-13 du code de l'Education, les frais de déplacement des élèves en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat et qui ne peuvent utiliser le transport scolaire classique en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, peuvent être pris en charge par le Département de leur domicile à l'établissement scolaire fréquenté.

La reconnaissance d'un élève en situation de handicap relève de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Pour plus de renseignements prendre contact avec la Maison de l'Autonomie au 04 66 49 60 70 ou en cliquant ici.

Seuls les élèves qui ont reçu « un accord de prise en charge des frais de transport scolaire » par la CDAPH peuvent prétendre à une indemnisation ou une prise en charge en taxi du Département (contacter dans ce cas la Mission Transports et Mobilités).